Les droits du consommateur

Introduction : Dans tous les pays du monde, tous les consommateurs ont des droits. Ces droits sont instauré à la protection des consommateurs en relation avec les entreprises. Cependant, nous sommes tous des consommateurs, et pour défendre les droits des consommateurs, nous devrions les connaître.

[1] Les droits fondamentaux du consommateur trouvent leur origine dans la déclaration de l'ancien président des USA John F.KENNEDY du 15 mars 1962. Ces droits ont été repris et complétés par le mouvement international des consommateurs (Consumers international) pour constituer la base de la charte de protection du consommateur.
La charte de protection du consommateur a été adoptée par les Nations Unies le 9 avril 1985. Cette adoption a relancé les droits du consommateur sur un niveau de reconnaissance et de légitimité international aussi bien dans les pays développés que dans ceux en voie de développement.
La reconnaissance des droits du consommateur correspond en fait à une triple demande de protection :
• La protection de leurs intérêts physiques ;
• La protection de leurs intérêts économiques et
• La protection de leurs intérêts juridiques.
[2] En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels leconsommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. C'est ainsi que des règles ont été adoptées afin d'interdire la publicité trompeuse (art.L.121-1 du code de la consommation) ou d'encadrer, à titre d'exemples, le crédit à la consommation, ou certaines méthodes de vente (vente à distance, démarchage à domicile).
Ceux-ci sont les droits fondamentaus du consommateur :
[3]- Le droit à la satisfaction des besoins essentiels. Ce droit comprend l'accès à la nourriture adéquate, à l'habillement, à un habitat, aux soins de santé, à l'éducation et à l'hygiène.
- Le droit à la sécurité. Le Consommateur doit être protégé contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa santé ou sa vie.
- Le droit à l'information doit lui fournir les éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et le mettre en garde contre toute information trompeuse ou biaisée.
- Le droit au choix doit lui donner accès à une variété de produits et de services à des prix compétitifs et lui garantir, lorsque concurrence ne joue pas, une qualité satisfaisante à des prix justes.
- Le droit d'être entendu doit lui permettre d'être représenté aux niveaux où se prennent les décisions économiques, afin que ses intérêts soient pris en considération.
- Le droit à la réparation des torts prévoit que le consommateur a droit à un règlement équitable de ses problèmes. Il implique qu'il peut obtenir une réparation des dommages subis et au besoin par voie judiciaire ou tout autre système adapté aux petits litiges.
- Le droit à l'éducation à la consommation signifie que le consommateur peut acquérir les connaissances et les techniques lui permettant d'être un consommateur averti, tout au long de sa vie.

Conclusion : Avec ces differents textes, vous pouvez mieux comprendre les droits des consommateurs. C'est pour cela que dès maintenaint, nous pourrons nous prévenir face à des contrats douteux ou toute autre type fraude.

BIBLIOGRAPHIE :

[1] Nom du site : Droits fondamanteux des consommateurs.,
Consultation : 14/01/11.
Disponible : http://www.azaquar.com/iaa/index.php?cible=la_droits_consommateurww.lexinter.net/JF/dtconsofr.htm

[2] Nom du site : LIBERATION-NIGER
Consultation : 15/01/11
Disponible : http://www.liberation-niger.com/Index.asp?affiche=News_Display.asp&articleid=1689

[3] Nom du site : WIKIPÉDIA
Consultation : 14/01/11
Disponible : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_consommation

(Photo) Nom du site : Lyon en Europe.com!
Consultation : 14/01/11
Disponible : http://www.lyoneneurope.com/